Développement de guides méthodologiques pour l’élaboration des Plans Communaux de Développement dans les communes modèles du Programme CapDeL

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Страна: Алжир
Язык: EN
Номер: 4270840
Дата публикации: 14-09-2017
Источник: United Nations Procurement Notices (UNDP)

Описание

Développement de guides méthodologiques pour l’élaboration des Plans Communaux de Développement dans les communes modèles du Programme CapDeL
Procurement Process : RFQ - Request for quotation
Office : Algiers - ALGERIA
Deadline : 12-Oct-17
Posted on : 14-Sep-17
Development Area : SERVICES
Reference Number : 40900
Link to Atlas Project :
00087774 - Cap DeL- Communes modèles
Documents :
Termes de Références
Overview :

Le projet « Programme de renforcement des capacités des acteurs de développement
local/communes modèles (CapDeL) : démocratie participative et développement local » du
Gouvernement algérien, du Programme des Nations Unies pour le Développement, et de l’Union
Européenne, a pour objectif le renforcement des capacités des acteurs du développement local.
Le programme s’articulera de manière intégrée autour de deux piliers interdépendants : i) appui à
la modernisation de l’administration et aux stratégies sectorielles hors hydrocarbures, créatrices de
revenus et d’emplois durables ; ii) appui au développement des capacités des acteurs locaux pour
favoriser le développement local et l’accès aux services publics de qualité.
Il s’agit d’établir des « communes modèles » qui permettront de dégager des approches à
généraliser sur l’ensemble du territoire. Il s’articulera autour de 4 axes :
‐ Renforcement de la planification stratégique communale notamment en vue de créer des emplois
et des revenus durables ;
‐ Implication des acteurs locaux dans le développement local en s’appuyant sur la gestion
participative ;
‐Modernisation et simplification des services administratifs au niveau communal ;
‐ Gestion des risques et catastrophes au niveau communal.
C’est dans ce cadre que s’inscrit le développement de guides méthodologiques d’élaboration des
Plans Communaux de Développement (PCD) dans les dix communes concernées.
Le PCD d’une commune est le document de référence contenant la vision du développement futur
de la commune, les objectifs à atteindre pour mettre en oeuvre cette vision, les résultats à obtenir
pour accomplir ces objectifs, et les actions à réaliser pour assurer ces résultats. Le PCD inclut un
budget qui définit les ressources financières, humaines, matérielles et institutionnelles, nécessaires
à sa concrétisation. Ces ressources incluent ceux disponibles et ceux qui devront être mobilisés ainsi
que les moyens de leur mobilisation.
Le PCD est le résultat d’un processus de réflexion conjointe et de concertation entre les différents
acteurs du développement de la commune. Les autorités locales jouent un rôle leader et sont le
référent institutionnel du PCD, mais la société civile, le secteur privé, et les citoyens en général sont
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amenés à participer à la réflexion sur le PCD et à sa définition. Cette réflexion commune, et cette
négociation, à travers la concertation qui représente la phase participative du PCD, doivent conduire
à la définition d’une vision partagée d’un projet de devenir de la commune accepté par tous, à
horizon de 5 ans, correspondant à la durée du mandat électoral de l’Assemblée Populaire
Communale. Ce travail se réalise en partant d’une vision intégrale de la commune, et non seulement
des compétences formelles de celle‐ci. En effet, les aspects économiques, sociaux, culturels,
environnementaux, urbanistiques, et autres doivent être pris en compte pour la définition et la
réalisation des objectifs ; le but final, ou objectif général, étant l’amélioration du cadre de vie des
populations et leur épanouissement, individuel et collectif.
Lors des ateliers de lancement du Programme CapDel dans les dix communes pilotes, entre le 20
février et le 8 avril, les acteurs locaux, intéressés à inscrire leur participation active au CapDeL dans
la durée, ont rempli une déclaration d’intention détaillée. En leur nom propre, en tant que citoyens,
ou au nom de leur institution, en tant que représentant des autorités locales, de la société civile ou
des opérateurs économiques, ils s’engagent ainsi à porter le Programme au cours des années à venir,
et à travailler ensemble au développement durable de leur commune et de son territoire.
Leur première action dans ce sens a été leur participation aux ateliers de lancement, ou ils ont pu
apporter leur contribution active à l’installation du Programme dans leur commune. Leur deuxième
action, toujours en cours, est l’élaboration conjointe du diagnostic territorial participatif, sous la
houlette d’experts du Centre Nationales d’Etudes et d’Analyses pour la Population et le
Développement (CENEAP) et la supervision de l’Unité de Gestion du CapDel. Ce diagnostic va servir
de base à l’élaboration conjointe des PCD, selon la séquence diagnostic‐prospective‐planification.
Pour que tous les acteurs locaux puissent participer pleinement et effectivement à ce processus de
planification stratégique, et à la gestion des affaires communales en général, le mécanisme qui les
rassemble sera progressivement institutionnalisé, et articulé aux autorités locales.
Afin d’appuyer les autorités locales et les instances locales de concertation dans leur processus de
planification, le Programme CapDeL prévoit le développement d’un guide méthodologique et de
manuels pratiques pour l’élaboration de ces PCD de « nouvelle génération ».
Ces PCD ne devront pas seulement présenter une liste de projets ou de programmes prioritaires
pour la commune, mais une véritable vision stratégique du développement durable, définissant de
manière participative (autorités locales, services déconcentrés de l’Etat, société civile, acteurs
économiques et corporations professionnelles), des objectifs concertés et consensuels pour le futur
de la commune, des processus prioritaires à enclencher pour atteindre ces objectifs, et une
déclinaison de ces processus en programmes annuels d’actions à entreprendre, y compris en
définissant le rôle des différents acteurs du développement local, locaux, de wilaya et de niveau
national, ainsi que les ressources disponibles et à mobiliser.
Les PCD devront être formulés dans le cadre des politiques et stratégies nationales, notamment en
rapport à déclinaison de ces dernières à travers les Programmes Sectoriels Déconcentrés (PSD) ainsi
que les Plans de Développement de la Wilaya en tant que collectivité (PDW) qui incluent les actions
d’aide aux communes. Ils devront non seulement inclure leur prise en compte, mais également
constituer un canal de proposition et d’orientation pour les niveaux supérieurs de gouvernance pour
d’éventuelles actions de développement à intégrer dans leur planification (PSD, PDW).
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La planification portée par les nouveaux PCD devra prospecter, sur la base d’un diagnostic territorial
participatif, toutes les opportunités offertes à la commune pour développer sa coopération avec
les collectivités voisines dans le cadre de l’intercommunalité, notamment dans la gestion conjointe
de services publics locaux, administratifs, techniques et sociaux, ainsi que dans le domaine du
développement économique. Des séances de concertation, voire de négociation, pourront être
organisées avec les autorités et les acteurs des communes voisines pour la définition des axes
stratégiques de cette coopération et les rôles de chacune des collectivités dans leur mise en oeuvre.
Par ailleurs, ces PCD, de « nouvelle génération », devront être articulés aux instruments de
planification et gestion de l’espace habité et des aires territoriales protégées à l’échelle communale
ou intercommunale. En effet, le moment d’élaboration concertée des PCD devra constituer une
opportunité pour confronter la nouvelle vision partagée du développement de la commune aux
orientations et prescriptions de ces instruments, en vue de leur révision et actualisation, lorsque
leur élaboration relève de la compétence de la commune, ou pour porter, le cas échéant, à la
connaissance des niveaux supérieurs de gouvernance (wilaya, ministères), dont ils relèvent, la
nécessité de leur adaptation en rapport avec la nouvelle vision locale de développement (Plan
Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (PDAU), le Plan d’Occupation des Sols (POS), Plans de
Sauvegarde des centres historiques (PPSMV), Plan de protection des sites archéologiques (PPMVSA),
Plan des zones touristiques (PAT, ZET), plan d’aménagement de plage), etc.

Les offres relatives au Développement de guides méthodologiques pour l’élaboration des Plans Communaux de Développement dans les communes modèles devront être transmise par courriel à l"adresse suivante: procurement.project.dz@undp.org

Le dernier délais de soumission est fixé au 12 octobre 2017 à 23 heures (heure locale)